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    CGU

    Conditions générales d’utilisation du site de Bysshe Band

    ARTICLE 1 : Objet

    Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site officiel de Bysshe et de ses services.

    Ce contrat est conclu entre :

    Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

    Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

    Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

    ARTICLE 2 : Mentions légales

    Le site Bysshe Band est édité par Bryan Parmentelot et hébergé par 1&1 Ionos. la société est représentée par Théo Aymonier.

    ARTICLE 3 : accès aux services

    L’Utilisateur du site Bysshe Band a accès aux services suivants :
    Lecture de vidéos et photographies appartenant à Bysshe
    Ecoute de sons crée par le groupe de musique Bysshe
    L’achat de produits Bysshe Band via la boutique

    Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

    Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

    ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

    L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Bysshe Band.

    ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

    Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

    De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

    Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

    L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

    ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

    Les contenus du site Bysshe Band (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

    L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

    Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

    ARTICLE 7 : Données personnelles

    Bysshe Band garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en se créant un compte sur la boutique et via le formulaire de contact. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute

    L’association Bysshe s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

    Responsable de traitement

    L’association Bysshe traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

    Données personnelles traitées et finalités de traitement

    L’association Bysshe recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à un compte pour accéder à la boutique. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’association Bysshe traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email, numéro de téléphone et adresse postale.

    La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’association Bysshe de répondre aux sollicitations des internautes.

    Destinataires des données personnelles

    Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par l’administrateur du site internet bysshe-band.com

    Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.

    Durée de conservation des données personnelles

    L’association Bysshe s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute.

    A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’association Bysshe s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

    Sécurité des données personnelles

    L’association Bysshe s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

    Droits des internautes sur leurs données personnelles

    En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

    Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : byssheband@gmail.com

    L’association Bysshe s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

    Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Confidentialité des données personnelles

    L’association Bysshe garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

    ARTICLE 8 : Liens hypertextes

    Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Bysshe Band, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

    Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Bysshe Band sans autorisation expresse de l’éditeur.
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    ARTICLE 9 : Les cookies

    La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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    Article 10 : GOOGLE ANALYTICS et MONSTERINSIGHTS

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    Des cookies sont utilisés par Google Analytics et MonsterInsights pour collecter ces données.

    Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google et MonsterInsights ont inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes :

    ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales d’utilisation

    Le site Bysshe Band se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

    ARTICLE 12 : Durée du contrat

    La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

    ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

    Le présent contrat dépend de la législation française.
    En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Besançon sont compétents pour régler le contentieux.